Accessibilité de la formation

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (L6111-1).

Toute personne handicapée, sauf contre-indication médicale, peut accéder à une prestation de formation. L'organisme de formation doit adapter ses dispositifs en conséquence.

Dans le domaine de la formation, l’accessibilité fait notamment référence à l’accès au savoir et à la connaissance.

Compenser le handicap en formation, c’est donc apporter des réponses individualisées et adaptées afin de rendre la prestation de formation « accessible » aux personnes handicapées. Cela implique notamment de procéder à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques.

En situation d’apprentissage, les aménagements pour les apprentis handicapés sont codifiés dans le Code du travail :

  • Absence de condition d’âge pour l’entrée en apprentissage. La limite d’âge de 29 ans révolus ne leur est pas applicable (article L.6222.2) ;
  • La durée maximale du contrat d’apprentissage peut être portée à quatre ans, contre trois ans dans le cas général (article R.6222.46) ;
  • Un aménagement particulier de la pédagogie appliquée dans le Centre de formation d'apprentis (CFA) peut être autorisée (article R.56222.50) ;
  • En entreprise, le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail (article R.6222.49.1).

Les formateurs, qui ont pour mission de transmettre les apprentissages, sont prioritairement concernés. En contact direct avec les personnes handicapées, il leur revient de s’adapter aux situations de handicap rencontrées.

Ces dossiers proposent des ressources utiles sur les adaptations pédagogiques et les aménagements en formation.   

Accessibilité de la formation, travail, emploi, formation

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